L'assainissement à un nouvel arrêté
23.10.2017
Un nouvel arrêté est paru le 24 août 2017 modifiant quelques points de celui du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif.
Principales modifications :
- suppression de la règle d’implantation des STEP < 100 mètres,
- températures préleveurs réfrigérés ou isothermes (5° +/-3),
- date limite des cahiers de vie repoussée au 31/12/2017 et plus d’envoi pour les stations de capacité <12kg DBO5/j,
- Modification de l’annexe 3 pour les stations dont la capacité est <1.2 kg DBO5/j (concerne toutes les capacités)
A noter que les dispositions de ce nouvel arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication (publication au JO du 23 septembre 2017)
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